Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PRESENCITY (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel (ci-après "le Client") souhaitant souscrire aux services d'automatisation et d'intelligence artificielle via la solution "Infrastructure R.A.P.I.D." (ci-après "la Solution"). La Solution permet de déployer divers services tels que le Speed-to-Lead (STL) ou la Database Reactivation (DBR). L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par le paiement de la commande via la plateforme sécurisée (Stripe).
Le Prestataire met à disposition du Client l'infrastructure "Infrastructure R.A.P.I.D." combinant IA conversationnelle et automatisations. Les services incluent notamment, sans s'y limiter :
Speed-to-Lead (STL) : Traitement immédiat des nouveaux leads entrants.
Database Reactivation (DBR) : Campagnes de réactivation d'anciennes bases de contacts.
Qualification & Booking : Conversations automatisées visant à qualifier un prospect ou prendre rendez-vous.
Le Client reconnaît que l'IA agit sur la base de scripts et d'instructions définis lors du paramétrage (Setup) et que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens concernant la délivrabilité des messages.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la page de commande (Lien de paiement ou Devis) au jour de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les nouveaux abonnements. Pour les abonnements en cours, toute modification tarifaire sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son application.
Si l'offre souscrite par le Client comprend des Frais de Mise en Service (Setup), ceux-ci couvrent la configuration technique initiale, l'intégration des outils et le paramétrage de l'IA. Ces frais sont payables à la commande. La prestation de configuration étant personnalisée et réalisée dès la validation de la commande, ces frais sont définitivement acquis au Prestataire et non-remboursables, même en cas d'arrêt du service par le Client durant la première période.
5.1. Définition et Volume
Le service fonctionne sur la base de "leads engagés" (ou crédits de conversation). Le volume de crédits inclus dans l'abonnement mensuel et le prix des recharges sont ceux définis dans l'offre commerciale souscrite par le Client (telle que décrite sur la page de paiement Stripe ou le devis).
5.2. Validité des Crédits Sauf mention contraire explicite dans l'offre :
Crédits de l'abonnement (Forfait) : Ils sont valables pour la durée du cycle de facturation (généralement un mois). Ils ne sont ni cumulables, ni reportables d'une période à l'autre ("Use it or lose it").
Crédits de Recharge (Packs) : Les crédits achetés hors abonnement (Packs de recharge) n'ont pas de date d'expiration tant que le compte Client reste actif. Ils sont consommés en second lieu, après épuisement du forfait mensuel.
L'abonnement est sans engagement de durée (sauf mention contraire spécifique). Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Le Prestataire s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
Dysfonctionnement des services tiers (Meta/WhatsApp, OpenAI, Twilio, Google Calendar).
Mauvaise configuration par le Client.
Blocage du numéro par les opérateurs téléphoniques (le respect des règles A2P/WhatsApp incombe au Client). La responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au cours des 6 derniers mois.
Le Client demeure seul Responsable de Traitement des données de ses prospects. Le Prestataire agit en qualité de Sous-Traitant au sens du RGPD, traitant les données uniquement pour l'exécution du service (voir Politique de Confidentialité).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.